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En principe, la circulation des signes monétaires au sein des pays
membres l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) est
libre. Il n'est donc exigé aucune déclaration pour le transport manuel
des billets de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)
par les résidents pour leur déplacement dans les Etats
membres.
En
revanche, les relations financières de l’Union avec l’étranger sont
réglementées (Règlement N° 09/1998/CM/UEMOA du 20/11/1998).
A cet
égard, il faut distinguer l’exportation de l’importation et les
voyageurs résidents des non résidents.
I.1.
L’exportation des moyens de paiements
I.1.1 Les
voyageurs résidents
Les
voyageurs résidents se rendant dans les Etats non membres de l'Union
sont autorisés à emporter par personne, jusqu'à concurrence de la
contre-valeur de deux millions (2.000.000) de francs CFA en billets
autres que des
billets CFA.
Nb :
Les sommes en excédent de ce plafond peuvent être emportées sous forme
de chèques de voyage, chèques visés ou autres moyens de paiement.
I.1.2 Les
voyageurs non résidents
i)
Les voyageurs non-résidents sont autorisés à exporter sans justification
:
- Dans la limite de la contre-valeur de cinq cent
mille (500.000) francs CFA les billets de banque étrangers dont ils sont
porteurs;
- Les autres moyens de paiement établis à l'étranger ou dans les Etats
membres de l'UEMOA et libellés à leur nom (lettres de crédit, chèques de
voyage, etc.).
ii)
Les voyageurs non-résidents peuvent emporter un montant de billets de
banque étrangers excédant le plafond de cinq cent mille (500.000) francs
CFA sur présentation au bureau de douane de sortie:
- soit d'une déclaration d'entrée de billets de banque étrangers,
souscrite par le voyageur non-résident auprès du bureau de douane lors
de son entrée sur le territoire national ;
- Soit d'un bordereau d'achat de billets de banque étrangers, délivré au
voyageur non-résident durant son séjour dans le pays par un
intermédiaire habilité, s'il a acquis ces billets auprès d'un
intermédiaire habilité par débit
d'un compte étranger en francs ou par
arbitrage de moyens de paiement établis en son nom, libellés en devises
autres que des billets de banque étrangers.
Dans tous les cas, les
voyageurs non-résidents sont tenus de déclarer, par écrit, à la sortie
du territoire national, tous les moyens de paiement dont ils sont
porteurs, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur
d'un million
(1.000.000) de francs CFA.
I.2.
L’importation des moyens de paiements
I.2.1
Les voyageurs résidents
L'importation par les voyageurs résidents de billets de banque de la
zone Franc ou de moyens de paiement libellés en devises est libre.
I.2.2 Les voyageurs non résidents
L'importation par les voyageurs non-résidents de billets de banque de la
zone Franc ou de moyens de paiement libellés en devises est libre.
Toutefois, les voyageurs non-résidents sont tenus de déclarer, par
écrit, à l'entrée du territoire national, tous les moyens de paiement
dont ils sont porteurs, lorsque leur montant dépasse la contre-valeur
d'un million
(1.000.000) de francs CFA.
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Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs
bénéficient de la franchise des droits de Douane et autres droits et
taxes exigibles à l’importation pour autant que leur valeur globale ne
dépasse pas
Cent mille (100.000) FCFA par
personne (pour les
adultes). Pour les voyageurs âgés de moins de quinze ans, le montant
de la franchise est limité à Cinquante mille (50.000) FCFA sur
les marchandises autres que les tabacs
et les alcools.
Les valeurs ci-dessus concernent toutes les marchandises, quelque soit
leur nature ; à l’exception des produits prohibés à titre absolu ou
relatif (Ex. : Les armes et les munitions, les poudres et les
explosifs, les substances
vénéneuses et les stupéfiants ; etc.)
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III.1.
La franchise sur les effets personnels importés à l’occasion d’un
changement de résidence
Les
effets et objet en cours d’usage composant le mobilier personnel des
étrangers autorisés à s’établir en Côte d’Ivoire (C.I.) ou des ivoiriens
qui rentrent définitivement dans leur patrie sont admis en franchise des
droits
et taxes.
Pour pouvoir bénéficier de
l’immunité, les intéressés doivent produire au service des Douanes, à
l’appui de leur déclaration d’importation, un certificat de changement
de résidence délivré par l »autorité municipale du lieu
de départ,
accompagné
d’un inventaire détaillé, daté et signé par leurs soins, des
effets et objets mobiliers constituant leur déménagement et revêtu d’une
attestation par laquelle ils déclarent sur l’honneur que ces effets
et
objets sont en cours d’usage et leur appartiennent depuis au moins six
(06) mois.
III.2. Les trousseaux d’élèves et de mariage
Les trousseaux d’élèves
résidant à l’étranger envoyés en C.I. pour y faire leurs études et ceux
des personnes venant s’établir en C.I. à l’occasion de leur mariage avec
une personne y résidant définitivement sont admis
en franchise des
droits et taxes.
NB :
Les textes exclus de l’immunité les stocks de matières premières ou de
produits semi ouvrés, ainsi que les véhicules automobiles, les
motocyclettes, les aéronefs et les bateaux de sport ou de plaisance.
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Exclu de
l’immunité, le véhicule importé à l’occasion d’un déménagement est
assujetti aux droits et taxes dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
NB :
Résidents :
personnes physiques ayant leur principal centre d'intérêt dans un Etat
membre de l'UEMOA, fonctionnaires nationaux en poste à l'étranger, et
personnes morales nationales ou étrangères pour leurs établissements
dans un Etat membre de l'UEMOA.
Non-résidents
: personnes
physiques ayant leur principal centre d'intérêt à l'étranger,
fonctionnaires étrangers en poste dans un Etat membre de l'UEMOA et
personnes morales nationale ou étrangères pour leurs établissements à
l'étranger.
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