SERVICE CONSULAIRE
Téléphone : 02 661 34 53 - 02 661 34 51 E-mail : consul@ambacibnl.be
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SERVICE CONSULAIRE Téléphone : 02 661 34 53 - 02 661 34 51 E-mail : consul@ambacibnl.be |
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FORMALITES ADMINISTRATIVES |
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L' immatriculation consulaire est l'enregistrement dans un fichier, après justifications, de renseignements concernant l'identité, la nationalité, l'état civil, la situation de famille, la résidence et la profession des personnes qui en font la demande.
L'immatriculation est nécessaire pour effectuer certaines formalités.
Elle permet par ailleurs à l'administration d'informer les Ivoiriens des grands événements marquant notre pays et d'agir rapidement en cas de besoin.
L'immatriculation
est valable trois ans et peut être renouvelée pour des périodes de
même durée.
Liste des pièces à fournir pour obtenir :
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Une carte d’immatriculation consulaire
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Une copie de Demande d’Immatriculation dûment remplie et signée ; -
Une copie de l’Extrait d’acte de Naissance datant de moins de trois
mois ; -
Une copie de Certificat de Nationalité Ivoirienne ; -
Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou l’original de
l’Attestation administrative d’identité ; -
Une copie du Passeport biométrique ivoirien ou une copie de la Carte
Nationale d’Identité de l’un des parents ; -
Un Extrait d’acte de mariage (pour la femme mariée) ; -
Une Autorisation parentale légalisée pour les enfants mineurs ; -
Deux photos d’identité du même tirage signées au verso ; -
Une preuve de résidence en Belgique et/ou au Luxembourg (Quittance de
loyer ou facture de téléphone fixe ou facture de gaz/électricité); -
Une preuve d’activité en Belgique et/ou au Luxembourg
(Attestation de travail pour les salariés ou Certificat de
scolarité pour les étudiants) ; -
Une copie de la pièce d’identité ou
une Attestation d’hébergement du tuteur pour les personnes résidant
chez un tiers). |
Vous devez vous présenter à l'ambassade de Côte d'Ivoire, munis des justificatifs requis. Une « carte d'immatriculation consulaire » vous sera remise et vous permettra ainsi de justifier immédiatement de votre qualité de ressortissant ivoirien domicilié à l'étranger.
Situations particulières.
Pour éviter tout déplacement ou perte de temps inutile, il est conseillé de prendre contact au préalable avec l'ambassade pour obtenir toutes les précisions.
C'est un titre de voyage tenant lieu de passeport. Il est valable durant 10 jours et pour le seul retour au lieu de résidence en Côte d’Ivoire (avec possibilité de transit).
Il est délivré
aux Ivoiriens résidants ou de passage dans la circonscription
lorsque leur passeport doit être renouvelé
ou remplacé en cas de perte ou de vol. Les intéressés doivent être en mesure
de justifier d’une façon satisfaisante de leur nationalité ivoirienne et de
leur identité.
Pour un mineur, l’autorisation du représentant légal est exigée.
Liste des pièces à fournir pour obtenir :
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Un laissez-passer
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Demandé par l'intéressé - Une réservation ou un billet avion - 2 photos identité - Une déclaration de perte du passeport ou - Une copie du passeport périmé - Une carte nationale d’identité ivoirienne ou - Une attestation identité. Demandé par une autorité judicière - Une réservation ou un billet avion - 2 photos identité - Une preuve de la nationalité ivoirienne de la personne pour qui la demande est faite. |
Les passeports Ivoiriens ont une validité de cinq (05) ans non prorogeable.
Elle consiste à reporter dans les registres consulaires ivoiriens les indications contenues dans un acte établi à l'étranger par une autorité étrangère.
Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un acte.
Vous avez tout intérêt à demander la transcription dans les registres consulaires ivoiriens des actes établis devant les autorités locales, pour obtenir :
La certification de conformité des documents est subordonnée à la
présentation des originaux.
Le service consulaire peut authentifier la signature des autorités étrangères
pour lesquelles ils disposent de spécimen de signature.
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Document à légaliser |
Présence de l’intéressé muni d'un document d'identité |
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certification de copie conforme à l'original |
Document à certifier conforme (Original + copie à certifier conforme) |
Liste des pièces à fournir pour :
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Un certificat de coutume
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- Une carte d’immatriculation consulaire
- Un extrait de naissance original de moins de trois mois portant la mention en vue de mariage. (fourni par la Mairie du lieu de naissance) - Une pièce d’identité ivoirienne (carte nationale d’identité ou passeport).
- Un justificatif de domicile (Facture gaz/ électricité, Téléphone ou quittance de loyer) - Pour ceux qui habitent chez une tierce personne fournir un certificat d’hébergement ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, carte de séjour ou passeport).
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Elle est délivrée sur présentation de documents administratifs officiels originaux délivrés par les autorités ivoiriennes et pouvant être considérés comme étant une preuve de nationalité, afin de faciliter les démarches administratives des résidents ivoiriens à l’étranger envers les autorités du pays d’accueil.
Liste des pièces à fournir pour :
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Une attestation de nationalité |
- Une carte d’immatriculation consulaire -
Une
pièce d'identité ivoirienne (Carte nationale d’identité ou passeport).
- Extrait d’acte
de naissance
- Titre de séjour ou document équivalent prouvant le lieu de résidence du
demandeur dans la circonscription consulaire |
Liste des pièces à fournir pour :
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Une attestation de
naissance
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- La carte d’identité consulaire - Un extrait d'acte de naissance - Un document d’identité
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Il est délivré au ressortissant ivoirien né dans la circonscription consulaire et dont la naissance a été transcrite sur les registres d’état civil du service consulaire de l'ambassade. Pour ceux qui ne sont pas nés dans la circonscription, le service consulaire peut leurs délivrer une fiche individuelle d'état civil.
Liste des pièces à fournir pour :
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Un extrait d'acte de
naissance
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- La carte d’identité consulaire
- Un document d’identité
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Liste des pièces à fournir :
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en vue de la célébration d'un mariage à l'ambassade
(les mariages à l’Ambassade sont généralement célébrés le vendredi). |
- Une demande d’autorisation de mariage adressée à Son Excellence Madame l'Ambassadeur de Côte d'Ivoire en Belgique. Cette demande doit indiquer : * l’identité des futurs époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance,
nationalité, profession et domicile) * le régime matrimonial choisi . -
un extrait d’acte
de naissance muni de la mention « délivré
en vue de
mariage » -
un
certificat de résidence -
un
certificat de nationalité ou une photocopie de la carte nationale d’identité
ou du passeport -
un
certificat de célibat (pour celui des époux qui n’a jamais été
marié) -
une grosse
du jugement de divorce (pour celui des époux qui est divorcé) -
un extrait
de casier judiciaire - identité exacte et complète des témoins, avec photocopie des cartes d’identité à l’appui.
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N. B. :
Tous
ces documents doivent être rédigés en FRANÇAIS et récemment établis. Par
ailleurs, le(la) ressortissant(e) ivoirien(ne) qui sollicite l’autorisation de
se marier à l’Ambassade doit IMPERATIVEMENT résider sur le territoire du
Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).
LE DOSSIER COMPLET DOIT ETRE DEPOSE AU PLUS TARD QUINZE JOURS OUVRABLES AVANT LA DATE PREVUE DU MARIAGE.
Liste des pièces à fournir :
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en vue de la célébration d'un mariage en Côte d'ivoire
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un extrait d’acte
de naissance muni de la mention « délivré
en vue de mariage » -
un
certificat de résidence -
un
certificat de nationalité -
un
certificat de célibat (pour
celui des époux qui n’a jamais été marié) -
une grosse
du jugement de divorce (pour
celui des époux qui est divorcé) -
un extrait
de casier judiciaire - identité exacte et complète des témoins, avec photocopie des cartes d’identité à l’appui.
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N.
B. : Tous ces documents doivent être récemment établis et
légalisés par le Service Public Fédéral belge des Affaires Etrangères.
LE DOSSIER COMPLET DOIT ETRE DEPOSE A LA MAIRIE OFFICIANTE EN COTE D'IVOIRE AU PLUS TARD DIX JOURS OUVRABLES AVANT LA DATE PREVUE DU MARIAGE.
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